LOI SARKOZY

Celà amène une question pour moi qui vit en Suisse.

Si je mets un affût de mitrailleuse M24 et un mitrailleuse de .50 sur mon Dodge. Arme neutralisée soit en France par St-Etienne, soit en Belgique, avec certificat. Que se passera-t-il si je viens en France avec?

Bonsoir,

Pour l'arme je peux répondre.
La neutralisation à St Etienne est la seule neutralisation acceptée en France.
Les neutralisations Belges, anglaises... ne sont pas reconnus (bien que ces pays soient membres de l'UE)

Le support d'arme devrait (prochainement) suivre la même réglementation.

A+
Stef

C'est embêtant parce qu'on m'avait dit que la neutra belge faisait l'affaire. J'ai une US-M1 et un Garand neutralisés en Belgique.

De plus, comment neutraliser un affût alors qu'il doit toujours pouvoir remplir sa fonction?

Comme tu es Suisse et resident en Helvetie et si tu es en conformité avec la legislation de ton pays, je crois que tu dois demander une autorisation temporaire pour participer à une commemoration en France.

Il faudrait demander à Pierrot qui s'etait renseigné pour les collectionneurs Espagnols de la nueve.

dans le cadre de la nouvelle legislation, ( Scoop du jour) je ne sais pas si ca va changer quelque chose.

En tout cas pour nous, si on veux transporter une .50 ou .30 sur support ( M48 _M31 _M24 ) il semble qu'il nous faille desormais une autorisation de 2° Categorie

Bon.. on va demonter... et puis la .50 dans la salle à manger, c'est pas mal non plus non ?


Emile

emileway a écrit:Bon.. on va demonter... et puis la .50 dans la salle à manger, c'est pas mal non plus non ?

Non! Y a pas de raison! Dans les faits, je ne pense pas qu'un gendarme nous emm... pour ça. Reste à passer la Douane. En général, quand on est en convoi, les douaniers sont plus sous le charme qu'agressifs. Ca devrait donc aller.

Pourvu que "ceci" n'entraîne pas "cela"...

Merci à la FFVE, mais restons sur nos gardes, ce n'est pas fini.

arretons de chercher à trouver des detours à cette lois qui est maintenant bien plus clair.

dans ce decret il est fait mention de la possibilité de faire une demande d'import/export temporaire pour les véhicules militaire de 2ème catégorie, donc avec afut ou système d'arme ou encore véhicules blindés. cette demande devra etre demandée au prefet au moins 1 mois avant le comémo ou la cérémonie.

je reviens sur les affuts montés sur véhicules, ce sont eux qui sont considérés en 2ème categorie. La circulare qui doit etre délivrée avant la fin du mois doit préciser le mode de neutralisation de l'armement, du vehicule (cas des blindés) mais aussi du système de support (donc affut).

ne precipitons pas les choses, la situations s'est bien eclaircie en quelques jours, ne la noircissons pas par des propos déplacés.

tous les détails devront etre rapidement en ligne sur le site de la FFVE et de la FFMVCG

Bonjour à tous,

C'est une très bonne nouvelle, merci bien sur à la FFVE.

Il faut resté vigilant et dans ce cas avoir une structure officielle comme la FFVE pour discuter avec les autorités est à mon avis, très important.

A +

je souhaite également préciser que la FFVE n'était pas seule face aux ministères concernés, il y avait aussi la FFMVCG

il faut donc remercier ces 2 fédérations du travail réalisé pour que nous puissions continuer a exercer notre passion dans de très bonnes conditions

voir le site de Stefjeephttp://www.stef-jeep.org/ ce texte apporte beaucoup d'éclaircissements.

Bonsoir,
Je n'y ai pas découvert une grande avancée. sûrement pas une victoire
Quid des véhicules étrangers "hors France" bien sûr.
A consulter
http://vh82.com/actu/derinfo/reaction.pdf
@+Michel

D'ailleur ca se calme un peu...
je reste un peu quoi du silence de notre Gouvernement, ou surtout de l'un de ses services!!
En gros...on pond un texte, enfin ou le fait pondre par un énarque (ou un irrésponsable hautement diplomé ) et ensuite....on se dit M..... on a oublié le mode d'emploi, les cas particuliers et les pieces de rechange.....
Heureusement qu'ils ne fabriquent pas de voitures !!

pour faire suite a la question de LEDOG et d'EMILEWAY concernant les armes des collectionneurs étrangers sur le territoire français il y a eu pour la commémoration du 60ème en Normandie une dérogation exeptionnelle pour les etrangers collectonneurs qui pouvaient venir avec leurs armes de 8ème categories du moment que les certificats provenaient du pays d'origine du collectionneur .Mais je dus bien à titre exeptionnel .
Pour ma part, quand je vais en espagnol où là-bas il y a un engouement pour la reconstitution , je m'abstiens de passer la frontiere avec un engin neutralisé St Etienne, une quazi arme ou une réplique Soft air est nettement preéférable .
Comme on dit pas vu pas pris mais le jeu n'en vaut pas la chandelle .A l'heure de l'Europe il faudrait rationaliser toutes ses lois et appliquer des règles communautauires
Pierrot

Il n'y a pas d'armes neutralisées en Suisse. J'ai dû aller jusqu'en Belgique pour en acheter.

marsares a écrit:
Quid des véhicules étrangers "hors France" bien sûr.
A consulter
http://vh82.com/actu/derinfo/reaction.pdf
@+Michel

Que veux dire ( QUID )

car moi j'ai du mal avec le nouveau Français

Quid est un pronom latin interrogatif

que, de quoi, à quoi, en quoi, pourquoi
quelle chose? de quelle chose? qu'est-ce qui? qu'est-ce que? ce qui, ce que.

j-r a écrit:

marsares a écrit:
Quid des véhicules étrangers "hors France" bien sûr.
A consulter
http://vh82.com/actu/derinfo/reaction.pdf
@+Michel

Que veux dire ( QUID )

car moi j'ai du mal avec le nouveau Français

Les véhicules venant de pays étranger Belgique,Suisse, Royaune-Uni, Pays Bas, Allemagne................................. seront-ils interdits sur votre territoire, la France pays des libertés et des droits de l'homme.
C'état ma réflexion.
@+Michel

Je ne vois pas en quoi, cette nouvelle disposition interdit les vehicules etrangers sur notre territoire...

La loi, concernant les armes de 8° categorie a toujours ete claire, et une arme de 8° categorie et bien on n'a pas le droit de la ballader sur son epaule ou à la ceinture..
et cela depuis des decennies.... et bien avant le decret de Novembre 2003 !!!!!

Il y a un tolerance dans le cadre de manifestations de comemmos et in fact, le nouveau decret semble poser probleme par rapport au transport des armes sur vehicules.

Dans le porte fusil, pas de problemes

Le decret et le courrier du ministere ets clair, ce n'est pas l'origine du materiel qui le classe, c'est sa destination.
d'ou probleme concernant la colonne et le craddle, meme pour porter un arme de 8°

Je ne vois pas bien le rapport avec la patrie des droits de l'homme !

Il a toujours ete demandé un certificat d'importation temporaire pour les collectionneurs venant de l'etranger et celui ci n'est jamais refusé !

Essaye juste pour rire d'aller en Angleterre avec une 12.7 sur ta Jeep ou ton dodge.. je crois que tu regretteras de ne pas avoir ete en Normandie

je ne t'attaque pas, mais je pense qu'il faut raison garder et avant de partir en delire de conjoncture il faut attendre le texte de la fin du mois de ars.

La liberté des homme ne s'aquiere pas forcement en balladant des armes... et meme si cela nous ennui, dans le cadre de notre passion, moi le premier, il y a tout de meme plus de gens dans ce pays qui peuvent etre choqué par la vue d'armement sur une voiture que de passionnés de vehicules militaires et d'armement

La liberté des uns commence là ou s'arrete celles des autres et dans un etat de droits, le respect de la loi est une chose indispensable.

Nous avons agis pour faire evouluer la loi, cela a ete fait. mais maintenant on gueule parce que on ne peux plus trimballer ses armes sur la Jeep..
Crois moi, je suis le premier à faire la gueule, j'ai un 12,7 et tout son equipement sur les bras.. et je pense que tu connais le budget du jouet, ca me fout les boules..

Soyons serieux.. et si il n'y avait pas eu des abus, et des non respects de la legistlation Francaise, nous n'en serions pas là.

Alors continuons à râler parce que on a casser notre jouet et les armes neutra ne seront meme plus legale comme cela est en train de se passer en angleterre

Personne n'interdit un collectionneur Belge ou Suisse de venir en france. Seulement il y a un cetain nombres de points de procedure à respecter si il veux venir avec son armement.

Aux Usa dans certains etats tu as le droit de te ballader avec un colt à la ceinture, n'empeche que si tu vas en Belgique, et bien tu dois le retirer.. cela ne me parait pas etre une alienation profonde de la liberté, simplement une application de la loi du pays qui te recois.
Si je vais en Espagne sans Gilet jaune et sans triangle de presignalisation, j'ai une amende. et je ne crois pas que ce soit une interdiction de circuler.. mais un respect de la Loi Espagnole.
Nous somems en Europe, mais heureusement chaque pays reste souverain et maitre de ses decisions dans un certain nombre de domaines.

Avec toute mon amitie et en esperant que la circulaire de fin mars soit "positive"..
Emile.

emile tu as bien parlé, les choses doivent maintenant etre plus claires pour tout le monde.

Le Français est raleur, c'est bien connu, mais je persiste à dire que nous avons fait un grand pas sur la situation et la reconnaissance des collectionneurs de vehicules militaires j'y inclus aussi les collectionneurs d'armes....

Suis d'accord avec tout ce qui a été dit, mais tant qu'à faire, puisque c'est pas encore définitif, pourquoi ne pas râler sur l'histoire du support d'arme? Qu'on règlement l'arme elle même ok, mais un support seul, ça risque quoi? A ce moment là, la laisse de mon chien pourrait aussi servir de sangle pour un fusil. Je la dépose où?

au risque décevoir le sage de ce forum (emileway) il n'y aura pas de décret et cette loi restera comme une épée de damoclés sur nos têtes.
cela remettra les pendules à l'heure pour ceu qui sur estimez les armes et dépréciez la valeur des véhicules.
Pour les autres ils pourons mettre leur argent dans des pneus neufs au lieu de le mettre dans des neutra. Et peut étre que les commerçants proposerons un plus grand éventail d'arme factice.

Pourquoi decu ? et pourquoi un nouveau decret.
Nous nous bvattons depuis deux mois pour obtenir des modalites d'application du decret qui nous conviennent.

Ce sont les modalites d'application par rapport à la lecture qui est faite du decret qui sont interessante.

A ce jour, il est à noter que nos vehicules sont classes en vehiucles d'usage, donc libres
Que si on place dessus une arme le support de cette arme doit repondre à des normes de 'neutalisation' qui seront precisés dans une circulaire au 30 mars ( enfin esperons)

Que si on possede un vehiucle entrant dans la categorie des blindes idem

Dernier point et au risque de me repeter, le decret de 2005 ne faisait que fixer les applications de la loi de1995 . et avec la possibilite officielle pour un particulier de detenir ces vehicules, ce qui etait illegal depuis 11 ans.

Seulement le flou artistique de la loi permettait du grand n'importe quoi.

Perso, je dois avouer que de placer une arme sur un support est un truc qui ne m'interesse plus. Meme si j'ai cet armement ( qui est en vente .50+trepied+boite+bande+possibilite colonne+craddle).

Mais tout collectionneur qui souhaite installer ce materiel le peux, et cela dans cadre defini.
armes 8° categorie Neutra St Etienne
Colonne repondant aux normes de la circulaire du 30 mars ( ?)
Demande d'autorisation specifique.


Un point, meme si l'arme est factice, le support etant classé, il faudra tout de meme demander une autorisation. ( précsion apportée sur le site www.mvcgfrance.org )

Ensuite et enfin, par rapport au decret,

Je trouve moi aussi que le fait que le decret ne soit pas modifié ne regle pas le probleme de maniere definitive, et je crains que ce dossier ne revienne sur le devant de la scene tot ou tard..
Malheureusement, notre gouvernement s'enferme dans les erreurs , quand on voit ce qui ce passe pour le CPE, ou pres de 70 % des francais sont contre, la quasi totalité des jeunes concernés, et que rien n'y fait...
Ce gouvernenemt se pense etre investi par le peuple ( je rapelle que les 86 % de la presidentielle ne sont dus que à un mouvement national pour empecher le Front National et que les trois consultations electorales ont ete un raz de maré anti-chirac !!! et ne respecte aucun engagement, ne serait ce que de responsabilite morale vis à vis du peuple qui l'a elu,
Ils oublient qu'ils sont là pour representer le peuple, selon sa volonté. Malheureusement, de part les origines, la formation de ces gens là, le peuple ne sait pas penser, seuls eux, de part leur appartenance à une Elite, est capable de penser.

Nous revenons à des heures noires de la republique,
Decision absurdes
Incapacité de decider ( voir projet de Loi sur telechargement, un coup oui, un coup non, et puis finalemetn on remet ce qu'on enleve Intermittents du spectacle, CPE...)
Refus de voir la realité en face ( le chomage baisse de 1.2 points en 1 an alors que les RMistes augmentent de 4.6 % dans le meme temps..)
Mepris de la pensée et de la parole des jeunes
Mensonge, ambitions personelels etc etc

On nous annonce un remaniement ministeriel..

ADMIN
[*******************************************************]
[J'ai viré ces quelques phrases, ne prenons pas de risque ! ]
[SpookyFr]

Alors, au milieu de ce monde d'irresponsables carrieriste, je me dis que nous avons peut etre echappé au pire.. jusqu'à la prochaine fois...

Voila excusez cet exposé politicomique mais, je ne sais pas si je suis sage , mais en tout cas, desabusé, à la limite de la colère, et prêt à rejoindre les etudiants dans la rue.


Emile

Hello,

Puisqu'on fait dans la politique ce soir, je me permet de mettre mon grain de sel.

Je pense qu'il ne faut pas confondre les sujets. Le CPE, les intermittents, la loi sur le telechargement n'ont rien à voir avec le sujet qui nous occupe. Et chacun, démocratiquement, s'exprimera dans les urnes le moment venu pour juger le gouvernement et elire le suivant.

Ceci étant dit, je vous encourage a aller sur http://questions.assemblee-nationale.fr/ , ou vous pouvez voir les questions des députés au gouvernement. Pour notre sujet, il suffit de taper Vehicules Militaires pour avoir la liste des questions et surtout voir quels sont les députés qui ont réagi.

La seule chose qui me frappe est que seuls des députés UMP et UDF ont réagi sur ce sujet et ont fait aussi bouger les choses. Quid de la gauche ? Je trouve surprenant que pas UN seul de ses representants (PS,Vert, PC) n'ait réagi...

Quand je vois cela, je me dis que l'opposition serait surement pire que la majorité actuelle sur ce sujet...

A méditer..

PFB

Tu as doublement raison

Ma comparaison etait en fait au depart pour souligner le probleme de se faire entendre lorsque l'on est si peu nombreux, mais dans ma colère, j'ai elargi...
( 500.000 etudiant vs 15.000 collectionneurs)
Concernant la seconde partie de ton message, tu as aussi raison, j'en ai parfaitement conscience, et cela ne me motive pas beaucoup pour l'avenir..

Je precise aussi que de tous les courriers que j'ai envoyé. Droite Gauche Centre etc.un seul m'a repondu..
Philippe de Villiers.. Une lettre de son directeur de communication.
Bon, ok, la reponse etait à cote de la plaque, et il me dit avoirt interroger le gouvernement sur le probleme..

Je trouve regrettable que seul ce parti là ai eu la correction de repondre..

Pauvre France...

Emile

Un papier sur la loi:

http://www.journalauto.com/infos/article.asp?idarticle=2726

Et en plus, c'ets un dodge du Club ( Univem Ile de france)
Emile