LOI SARKOZY

MOBILISATION URGENTE : voir chez Stefjeep :http://stef-jeep.org/Arene/viewtopic.php?t=1477&highlight=

Pour info, la loi Sarkozy est une amelioration de la loi de 1995
elle permet maintenant à des personnes particuliere de posseder un certain type de vehicules. alors que cela etait interdit par la loi de 1995. Et oui, cela fait plsu de 11 ans que nous somems Hors la Loi..

Si notre vehicule comporte un systeme permettant de transporter uen arme....

Par ailleurs, cette histoire de Carte grise de collection n'est justifié en rien par aucune loi, et n'a rien a voir avec la Loi dite Sarkosy.


Emile

Hello!

Justement, dans l'excellent magazine "Véhicules Militaires", N°7 de ce mois ci, y'a une page complète à propos du décret du 23 novembre 2005.
Très interessant, j'ai rien compris, mais très interessant!

Spk

moi aussi j'ai pas tout compris mais ça donne une idée

Spookyfr a écrit:Hello!

Justement, dans l'excellent magazine "Véhicules Militaires", N°7 de ce mois ci, y'a une page complète à propos du décret du 23 novembre 2005.
Très interessant, j'ai rien compris, mais très interessant!

Spk

fait nous une copie ou un scan. qu'on voyent !

C'est clair que moi aussi j'ai pas compris grand chose , avec leur parlé spécial !!!
Enfin bon ça concerne surtout ceux qui ont des armes sur leurs véhicules
guiguif1

oui mais part extension véhicule militaire son fait à l'originr pour le transport d'armes, voir l'utilisation direct depuis le véhicule...

oui mais dans loi il parle aussi du stockage des véhicule dans un endroit securisé je sais pas se qui entendent par endroit securisés

Stoppez la polémique !

La plupart des interventions font référence à un texte ancien (2003) qui depuis a été amendé (exception à la règle dans le cas des véhicules historiques).

A ce jour, je n'ai rien vu de neuf sur le site de la FFVE qui fait référence.

Tout le monde s'échauffe façon "café du commerce" mais pour l'instant il ne s'agit que de "on dit".

A+
Stef

non se n'ai pas des on dit car moi je les su a la reunion de la mvcg bretagne c'est president de la fedé qui nous la dit

Oula ! Va falloir investir dans un coffre fort géant ?...

Effectivement, la loi SARKO mettait hors de porté d'un propriétaire lambda, la propriété d'un quelconque vecteur d'arme.....
Grand dam il ne faut point éffrayé la veuve, l'orphelin et le contribuable !!

A ce titre les jeeps équipé d'un renfort de caisse (non visible de l'exterieur) pour pouvoir y adapter un support pour miteuse de 30 ou une colonne pour celle de 50, etaient concernées. Ca c'est le basique !! donc tous les tourelleaux sur les GMC, halfs track et autre devenaient hors la loi !!
Mais tombait aussi sous le coup de cette loi les avions de collections..... Je connais quelqu'un a la Ferté Alais qui a du commencer a creuser des tranchées autour de ses hangars !!
D'ou l'exéption qui fut accordé aux véhicules de collection !! Apres l'intervention de la FFVE entre autres !!

Je n'ais pas vu les bétises que nous ont pondus nos cheres Enarques dernièrement !! Mais honnetement, aujourd'hui, pour la personne malveillante qui souhaite ammener un appui feu a une équipe de bracos de mur qui crache ou de tirelire a 4 roues, il ne lui suffit que d'une simple voiture....celle de monsieur tout le monde.... Je n'ais jamais vu un braquage avec un half track ou une M8!! Il serait plutot question d'une pelle ou d'un bulldozer piqué dans le chantier a coté !!

Il n'y a qu'a voire le véhicule leger tout terrain et tactique utilisé en Afrique ou dans d'autres pays......

Il nous faut des lois, certes, la liberté sans barrières ou garde fous ne serait qu'une illusion !!
Mais encore une fois !! ils sont un peu tombé a coté de la plaque...... en mettant tout le monde dans le meme panier !

dangelman a écrit:

Spookyfr a écrit:Hello!

Justement, dans l'excellent magazine "Véhicules Militaires", N°7 de ce mois ci, y'a une page complète à propos du décret du 23 novembre 2005.
Très interessant, j'ai rien compris, mais très interessant!

Spk

fait nous une copie ou un scan. qu'on voyent !

heuuuu, non, je ne peux pas, et le copyright, vous y pensez!!!!

on a pas le droit de scanner comme ça....

Spk

oue et en plus il est dispo dans quasi toutes les librairies à 5.95 euros en france et il en vaut vraiment la peine!

@drien

je vais peut être dire une connerie ...

Si j'ai bien écouté les explications, l'interprétation et les conséquences, sur les problèmes de la loi "sarkozy"
n'hésité pas si je me trompe je pense que le sujet interesse tous le monde :

alors tous d'abord il y a la loi si je reprend les termes d'émilway : "Pour info, la loi Sarkozy est une amelioration de la loi de 1995
elle permet maintenant à des personnes particuliere de posseder un certain type de vehicules. alors que cela etait interdit par la loi de 1995. Et oui, cela fait plus de 11 ans que nous sommes Hors la Loi.."
donc sur ce point il semblerait qu'il y ait une avancée, en particulier notre reconnaissance en tant que collectionneur de matériel militaire.

le problème c'est l'application ( les décrets d'application ) de cette loi :
En effet ces décrets d'application vont être fonction de l'interpétation de cette loi : ces décrets expliquerons par exemple ce que veut dire "neutralisation des systèmes d'arme" et de ce faite quels véhicules se retrouvent hors la loi, l'exemple médiatique en ce momment c'est la fameuse plaque ovale que l'on trouve sur la jeep, suivant la loi, les décrets d'application, et l'interprétation de ces textes dans chaque préfecture il se peut que l'on soit obliger d'enlever cette plaque ou pire découper nos jeeps en petit morceau.

A noter que la loi est difficilement modifiable alors que les décrets d'applications le sont bcp plus facilement, c'est un des regrets du président de la FFMVCG, il aurrait souhaité que des points importants apparaissent clairement dans la loi (a notre avantage forcément...) pour être sûr que ces points ne puissent pas faire l'objet d'interprétation un peu trop sévère : preunons l'expemple de la neutralisation d'un système d'arme sur une tourrelle de char, faudra t il la souder sur le char pour la neutraliser... ,
Sur bcp de manifestation on peut voir des cannon de 40 bofors en position de tire, la neutralisation du système d'arme ne le permetra peut être plus ..

donc sur ce sujet, je dirais qu'il y a eu une avancé ( notre reconnaissance) maintenant il faut rester attentif dans l'application de cette loi.

Je souhaiterai également aborder un autre point, l'impacte de nos expositions sur le grand public en effet souvent avec le soutient de nos élus nous organisons des manifestations, des défilés, des expositions qui font plaisir aux gens, et si les gens sont contents, les élus sont contents ( faut assi pensé aux prochaines élections ..) donc il serait souhaitable que nos élus reconnaissent notre utilité dans la sauvegarde du patrimoine et s'engagent, peut être plus activement, pour nous défendre.

Pour finir, je dirais que cette loi comme ce débat, c'est un faut problème si l'objectif de cette loi était de dire : "ok en france on a des collectionneurs de matériel militaire, messieur merçi de préserver ce partimoine, mais messieur soyer responsable ne laisser pas votre matériel aux quatres vents ça reste du matériel anciennement militaire"
à ce momment là d'accord mais si s'attaquer aux collectionneurs, c'est s'attaquer à la proliferations des armes, c'est s'attaquer à la sécurité intérerieur en france, c'est tellement plus facile de s'attaquer à des collectionneur qui ne s'en cache pas, que de s'attaquer à des bandes organisées armé jusqu'aux dents qui agisseent dans la clandestinité ..

Je terminerais sur cette anectdote, pas très loin de chez moi il y a eu pendant un temps dans une casse une ancienne voiture de la gendarmerie c'était une laguna ''blindé'' cette voiture même si elle n'avait plus de roue et autres détails, était a mon avis bcp plus dangereuse pour la sécurité intéreur du pays que nos bon vieux shermans qui ont en leur temps servient la france ...

sur ce désolé spooky si tu veux en couper ça ne me dérange pas, j'ai peur que mon interprétation de la loi soit plus longue que la loi

Je rappelle que les Lois ne "gênent" que ceux qui les respectent. Il n'y a pas de texte de Loi qui empêche ceux qui s'en foutent d'agir. Dans ce cas par exemple: s'ils espèrent diminuer les braquages avec ce genre de Loi, ça fera une belle jambe au braqueur qui se fera prendre de savoir qu'il est prévenu de: vol à main armée avec violence et en réunion, association de malfaiteurs + (et surtout) infraction à l'art. 49 de la Loi sur la détention d'armes et d'éléments d'armes.

"Scuzer-moi msieur le Juge!"

Un gars qui risque sciamment 10 à 15 ans de réclusion pour les deux premiers chefs d'inculpation ne va pas se préocuper du troisième. Ni même de la ligne blanche qu'il aura franchie en prenant la fuite avec la voiture qu'il a précédemment volée.

D'autant qu'on peu braquer quelqu'un avec un cutter ou un couteau Opinel.

J'ai jamais vu un gars planquer un Garand sous sa veste pour braquer un station service.

Les Lois ne sont pas faites pour être comprises. Elles sont faites pour être apliquées. C'est pas la faute à la police. Mais à ct'équipe d'octogénaires qui décident sans connaître la réalité du terrain. Dans leur quartiers chics avec leurs alarmes et leurs sécus qui patrouillent, ils risquent rien.

Bon alez, je m'arête. Je ne suis pas français, alors j'ai pas le droit de critiquer vos Lois. Mais c'est pareil chez nous, je vous rassure (qui a dit pire?!).

PS: je n'ai rien contre les octogénaires, mais je pense juste qu'ils ont un temps de retard sur l'évolution de la société. Par contre, ils devraient savoir ce que c'est qu'un Dodge

Bon, je ne prends pas le temps de me relire alors, sorry pour les fautes.

Je suis d'accord avec vous. Faut être dedans pour comprendre, comme tout le reste.
A la vitesse où roulent nos engins (je parle de tous), on risque pas de faire un délit de fuite...
Et qui n'a pas fait rêver certains vétérans avec de si beaux engins restaurés ? Ca aussi ça deviendra virtuel ?...
Et quelque part, "ils" s'attaquent à une partie de l'Histoire de la France, non ?

D'autant que les vétérans , il va progressivement en rester beaucoup moins, et puis... plus du tout. Alors quand on a la chance d'avoir des véhicules increvables comme ça. C'est tout ce qui nous restera de cette époque après le départ des combatants.

Eh pis qui est ce qui piquerai un sherman pour faire un braquage ?
Y'a qd meme mieux pour passer inaperçu non ?
guiguif1

guiguif1 a écrit:Eh pis qui est ce qui piquerai un sherman pour faire un braquage ?
Y'a qd meme mieux pour passer inaperçu non ?
guiguif1

Moi
J'ais voulu aller payer mes impots avec le sourire.........
Ils se sont moqué de moi!! ils m'ont répondu
" Monsieur nous préfererions un cheque....."

Salut SLY!!
ton explication est bonne!!! enfin du moins en phase avec ce que j'ais aussi compris !!

Le point positif, est que nous somme reconnu enfin!! ce n'est pas vraiment le "statut du collectionneur"....mais cela prend forme !!

Le probleme est le meme avec les détentions d'armes...... vaste sujet!!
Parce qu'aujourd'hui on passe aussi pour les fauteurs de trouble!!
Alors que l'on est enregistré a la gendarmerie et a la prefecture....on ne peut pas se cacher !!

C'est comme les tireurs, il y a des gens qu'on dérange...
Nous, on est fiers de notre passion et eux, ils sont fiers de... de...
de quoi au juste ?

Tiens tu fais du tir ? Carabine, pistolet, arbalète ?
Et pourquoi pas interdire la détention de jeux vidéos (medal of honor, call of duty, battelfield,...) pour incitation à l'usage d'armes et qui peuvent faire de nos enfants de futurs braqueurs !

Et les films ! Ca paraît tellement simple de liquider quelqu'un pour un oui ou pour un non !

Oui je fais du tir, occasionnellement. D'abord pistolets et maintenant, carabines.
C'est mon copain qui est licencié, il connait très bien.
D'ailleurs, il serait interdit de porter une arme ou une copie neutralisée ou non (même pas un jouet ! Si si ! ) lors de manifs.

C'est une passion comme une autre, et comme ici, l'ambiance est sympa , on rigole bien !