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Contrôlez technique pour achat Dodge déjà en collection ???

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boubou2336
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thierryb
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Contrôlez technique pour achat Dodge déjà en collection ??? - Page 2 Empty CONTROLE TECHNIQUE DODGE WC < 3.5T

Message  DODGE622 Ven 04 Déc 2020, 13:25

thierryb a écrit:Bonjour à tous,

Le contrôle technique n'est plus obligatoire pour les véhicules d'avant 1960 mais qu'en est-il en cas d'achat/cession ? Si le véhicule est déjà en CG collection, un CT est-il nécessaire en cas de cession? Quelle est votre expérience sur ANTS à ce sujet ?

Merci d'avance pour vos retours,  ThierryB


Bonjour,
Les dispositions applicables pour un changement de titulaire d'un véhicule dont le certificat d'immatriculation comporte l'usage "COLLECTION" et dont la date de 1ière mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960, font que le CONTROLE TECHNIQUE n'est pas obligatoire (réf. R.323-3 CdR)..

DODGE622
2em Classe
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