Contrôlez technique pour achat Dodge déjà en collection ???

Bonjour à tous,

Le contrôle technique n'est plus obligatoire pour les véhicules d'avant 1960 mais qu'en est-il en cas d'achat/cession ? Si le véhicule est déjà en CG collection, un CT est-il nécessaire en cas de cession? Quelle est votre expérience sur ANTS à ce sujet ?

Merci d'avance pour vos retours, ThierryB

Slt obligatoire en cas de cession même en cgc d'avant 60

Contrôle Technique (véhicule 1re immatriculation avant 01/01/1960)
Dispensé depuis le 27/02/2017 sauf en cas de changement de propriétaire


https://www.ffve.org/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV
Vois en bas de page tableau bleu

Merci pour ta réponse. Me voilà donc fixé et bon pour un CT

ThierryB

Bonjour,

Sur le site de l'ANTS


Pour moi, je comprends que le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de collection immatriculés après le 1er Janvier 1960.

Pour les véhicules possédant déjà une carte grise de collection, ayant une date de mise en circulation avant le 1er Janvier 1960, il n'est pas demandé de contrôle technique.

Pour mon véhicule Dodge WC 54, date de première mise en circulation inconnue, en carte grise collection, je n'ai pas fourni de contrôle technique. Par contre, l'ANTS me demande un justificatif de date de première mise en circulation.

Bonne chance.

Merci pour ta réponse Boubou. Du coup j'ai l'impression que c'est un peu au "petit bonheur la chance". En fonction de la personne sur qui on tombe à l'ANTS, ça passe ou pas.

Le WC51 (en CG collection) que j'ai acheté, a une date de première mise en circulation de 1983 :  l'ANTS ne veut pas me  la changer, malgré une attestation FFVE

Un ami, ayant lui aussi acheté un Dodge, dont cette fois ci la date de première mise en circulation est le 01/01/01, donc une période ou les seuls véhicules roulants étaient les chars romains, a le même problème et n'arrive pas à faire changer sa carte grise en 1945, malgré une attestation FFVE en bonne et due forme  

C'est vraiment galère !!!!!

Bonjour,

Tu peux demander un certificat de première mise en circulation ou la "build card" chez CHRYSLER

Voici l'adresse pour les demandes de "building card":danielle.szostak@fcagroup.com, mais il y a du délai........

A+

boubou2336 a écrit:Bonjour,

Tu peux demander un certificat de première mise en circulation ou la "build card" chez CHRYSLER

Voici l'adresse pour les demandes de "building card":danielle.szostak@fcagroup.com, mais il y a du délai........

A+

Ce serait une solution mais sera-t-elle prise en compte par l'administration (ce n'est après tout qu'une simple photocopie) ?
Mais au fond,  quelle est la légitimité de la FFVE si même une simple modification de date de première mise en circulation n'est pas prise en compte par l'ANTS Dans ce cas ça ne sert à rien de monter un dossier

A l'air informatique on en est toujours là et on est au 21ème siècle :

https://www.youtube.com/watch?v=o2su7cbl-pY

Il me semble que c'est aussi à cette personne (danielle.szostak@fcagroup.com) que l'on peut demander le certificat de première mise en circulation.

A+

bonjour

ce n'est pas au petit bonheur la chance, si ta CG est en collection et que la date de première mise en circulation c'est avant 1960

pas de contrôle technique

j'ai immatriculé un R2087 DE 1958 sans contrôle technique

cordialement

Bonsoir,
La réglementation indique que pour toute vente d'un véhicule immatriculé à un particulier, le contrôle technique est OBLIGATOIRE.
Pour une vente à un professionnel de l'automobile, le CT n'est plus obligatoire.
En résumé, même si la CG est en collection, le CT est obligatoire pour un changement de propriétaire.
Cette démarche permet en outre, de voir que le véhicule existe bien physiquement, et que ce n'est pas une épave.
Maintenant, si certain ont eu de la chance, alors tant mieux pour eux...

PHIL77 a écrit:bonjour

ce n'est pas au petit bonheur la chance, si ta CG est en collection et que la date de première mise en circulation c'est avant 1960

pas de contrôle technique

j'ai immatriculé un R2087  DE 1958   sans contrôle technique

cordialement

Il y a 3 ans, j'ai moi-même immatriculé un R 2067 de 1956, en carte grise de collection depuis une vingtaine d'années, sans contrôle technique.

Bbbruno a écrit:Bonsoir,
La réglementation indique que pour toute vente d'un véhicule immatriculé à un particulier, le contrôle technique est OBLIGATOIRE.
Pour une vente à un professionnel de l'automobile, le CT n'est plus obligatoire.
En résumé, même si la CG est en collection, le CT est obligatoire pour un changement de propriétaire.
Cette démarche permet en outre, de voir que le véhicule existe bien physiquement, et que ce n'est pas une épave.
Maintenant, si certain ont eu de la chance, alors tant mieux pour eux...

Slt tu as raison en cas de transaction que le véhicule soit d'avant ou d'après 1960 le ct est OBLIGATOIRE
https://www.ffve.org/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV

Après le 15 oct. 2009 CG nomale CG collection
Age minimal d’un véhicule ancien 30 ans
Restriction géographique Aucune
Contrôle Technique (véhicule 1re immatriculation après 01/01/1960) Tous les 2 ans dès lors que votre véhicule à plus de 4 ans Tous les 5 ans
Contrôle Technique (véhicule 1re immatriculation avant 01/01/1960) Dispensé depuis le 27/02/2017 sauf en cas de changement de propriétaire
Immatriculation 2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres 2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres
Forme plaque Format normalisé, rectangulaire AV et AR Format français d’origine admis
Forme et couleur des plaques Normalisé, lettres et chiffres noirs sur fond blanc cassé, réfléchissant Couleurs d’origine françaises admises : lettres et chiffres blanc/chromés sur fond noir

salut

La référence que vous prenez n'est pas bonne, le texte sur le site de la FFVE date de 2009 et n'est pas à jour .

Depuis la FPVA http://www.patrimoine-militaire.fr/ a bataillé pour supprimer le contrôle technique pour les véhicules de collection, au grand désarroi de M CLAUDE DELAGNEAU ancien président de la FFVE qui souhaitait maintenir le CT tous les 5 ans.
la FPVA regroupe des collectionneurs de véhicules lourds , très très lourds

pour résumer, ma jeep CG collection de 1944 plus de contrôle technique même en cas de vente

mon Dodge WC 62 de 1944 en CG normale CTTE contrôle technique tous les 2 ans et en cas de vente Ct de moins de 6 mois .

mon GAZ 69 fabriqué en 1958 mais la première immat. est 1980 CT tous les 2 ans

le plus simple pour vérifier c'est d'aller voir un centre de contrôle habitué aux véhicules anciens

cordialement

Merci de conforter ma réponse wm300.
L'arrêté supprimant de CT pour les véhicules immatriculé en Collection, et mis en service avant 1960 date de février 2017.
Il y a 3 ans, il était encore possible de faire refaire sa CG en préfecture. Maintenant que c'est l'ANTS qui est seule habilitée à faire les CG, ils exigent le CT en cas de changement de propriétaire. Il est vrai aussi que lors des débuts de l'ANTS, certaines personnes l'ont fait sans ce fameux CT, et j'en ai d'ailleurs bénéficié, mais maintenant, je doute que ce soit encore possible. Je viens de poser la question à l'ANTS, et j'attends la réponse.
Je ne manquerais pas de vous en informer.

j'ai immatriculer mon R2087  en juin 2019  donc par L'ANTS  sans contrôle technique. est ce en coup de chance ? non

Article R323-3
Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 2
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables :

1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ;

2° Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA ;

3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;

4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.

cordialement

PHIL77 a écrit:j'ai immatriculer mon R2087  en juin 2019  donc par L'ANTS  sans contrôle technique. est ce  en coup de chance ? non

Article R323-3
Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 2
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables :

1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ;

2° Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA ;

3° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ;

4° Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes.

cordialement

Regardez le texte en surgras que j'ai posté date du 27/02/2017 celui que vous citez est du 20/02/2017 en 7 jours beaucoup de modif peuvent être changé

https://www.ffve.org/IMG/pdf/modalites-controle-technique.pdf

PHIL77 a écrit:https://www.ffve.org/IMG/pdf/modalites-controle-technique.pdf

C'est juste ce que l'ont explique

date de 1ère mise en circulation antérieure au 1er janvier 1960
CT datant de moins de 6 mois
(R. 323-22 – 3° et 4° du CdR)
Puis plus de CT

En cas de transaction il faut un ct de moins de 6 mois

Merci à tous pour vos réponses. C'est donc CT obligatoire.... sauf si on a beaucoup de chance

Bonjour,

Ce n'est pas compliqué:

- Véhicule avec carte grise en collection dont la date de première mise en circulation est avant le premier janvier 1960: PAS DE CONTROLE TECHNIQUE

- Véhicule avec carte grise en collection dont la date de première mise en circulation est avant le premier janvier 1960 pour changement de propriétaire: PAS DE CONTROLE TECHNIQUE.

- Véhicule avec carte grise normale dont la date de première mise en circulation est avant le premier janvier 1960 pour passage en carte grise collection SANS changement de propriétaire: PAS DE CONTROLE TECHNIQUE.

- Véhicule avec carte grise normale dont la date de première mise en circulation est avant le premier janvier 1960 pour passage en carte grise collection AVEC changement de propriétaire: CONTROLE TECHNIQUE DE MOINS DE 6 MOIS.



Et sur le site de l'ANTS



-Contrôle technique seulement pour les véhicules dont la date de première mise en circulation est après le premier janvier 1960


Si pas compris, recommencer à partir de "Bonjour Madame la Maitresse d'Ecole"    

A+

Je suis pas un mec d'une grande intelligence voir limite bœuf ,mais se que j'ai entouré veut bien dire ct de moins de 6 mois en cas de changement de titulaire nan!!!

wm300 a écrit:Je suis pas un mec d'une grande intelligence voir limite bœuf ,mais se que j'ai entouré veut bien dire ct de moins de 6 mois en cas de changement de titulaire nan!!!

Si passage de carte grise normale (Certificat d'immatriculation en série normale) à carte grise de collection(Demande de certificat d'immatriculation avec usage "collection" et changement de propriétaire )

Vous me le copierez 100 fois

boubou2336 a écrit:

wm300 a écrit:Je suis pas un mec d'une grande intelligence voir limite bœuf ,mais se que j'ai entouré veut bien dire ct de moins de 6 mois en cas de changement de titulaire nan!!!

Si passage de carte grise normale (Certificat d'immatriculation en série normale) à carte grise de collection(Demande de certificat d'immatriculation avec usage "collection" et changement de propriétaire )

Vous me le copierez 100 fois

Chez moi le "avec usage collection c'est quelle est en collection" si elle est normal tu doit passer un ct régulièrement

J'ai appelé un pote tout a l'heure , a acheté une voiture en cgc (une Simca Aronde de 1958) et c'est fait reboulé faute de ct si tu doute je te donne même sont n° de téléphone tu pourras l'appeler
Edit ca c'est passé vendredi

Ne faisant pas partie du Corps Enseignant, là, je n'y peux plus rien

Désolé.

boubou2336 a écrit:Ne faisant pas partie du Corps Enseignant, là, je n'y peux plus rien

Désolé.

Perso j'ai passé l'âge de l'école j'ai évolué