ATTENTION, Changement de catégories des armes !!!

Hier en lisant le journal de ma région, je suis tombé sur un article qui disait que toutes les catégories des armes allaient être changées.
La proposition de loi est disponible sur ce site internet: http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2773.asp

Voila quelques exemples du texte de loi:

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juillet 2010.
PROPOSITION DE LOI
relative à l’établissement d’un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif.

Il en résulte aujourd’hui un dispositif difficilement applicable en raison même de sa complexité et de ses scories. D’une part, la classification des armes à feu se révèle peu lisible en raison même du nombre élevé des catégories qui le constituent et de leur hétérogénéité. D’autre part, la classification ne rend pas nécessairement compte de la dangerosité réelle d’une arme à feu compte tenu de la multiplicité des critères à l’origine de leur classement.

Dans cette optique, l’article 1er du présent texte vise établir une classification des armes à feu compréhensible de tous en réduisant de huit à quatre le nombre des catégories d’armes qui la constituent et en fixant des critères de classification plus cohérents fondés sur l’interdiction, l’autorisation, la déclaration ou la libre détention (catégories A, B, C et D). Ce faisant, le présent texte transpose le cadre tracé par les directives européennes 91/477/CEE du 18 juin 1991 et 2008/51/CE du 21 mai 2008 tout en préservant la possibilité de tenir compte des spécificités nationales. Le cadre législatif ainsi posé, il appartiendra au pouvoir réglementaire de fixer dans le détail le contenu de ces catégories dans le respect des grands équilibres qui prévalent aujourd’hui.

ARTICLE 1

L’article L. 2331-1 du code de la défense est ainsi rédigé :

« Art. L. 2331-1. – I. – Les matériels de guerre et les armes désignés par le présent titre sont classés dans les catégories suivantes :

« 1° Catégorie A : armes à feu interdites et matériels de guerre ;

« 2° Catégorie B : armes à feu soumises à autorisation ;

« 3° Catégorie C : armes à feu soumises à déclaration ;

« 4° Catégorie D : autres armes.

« Un décret en Conseil d’État détermine les matériels, armes, munitions, éléments essentiels, accessoires et opérations industrielles compris dans chacune de ces catégories ainsi que les conditions de leur acquisition et de leur détention. Il fixe les modalités de délivrance des autorisations et d’établissement des déclarations pour leur acquisition et leur détention.

« En vue de préserver la sécurité et l’ordre publics, le classement prévu aux 1° à 4° est fondé sur la dangerosité des matériels et des armes. Pour les armes à feu, la dangerosité s’apprécie en particulier en fonction du calibre, des modalités de répétition du tir ainsi que du nombre de coups tirés sans qu’il soit nécessaire de procéder à un réapprovisionnement de l’arme.

« II. – Les matériels de guerre et armes, appartenant ou non aux catégories mentionnées aux 1° à 4° du I, qui sont soumis à des restrictions ou à une procédure spéciale pour l’importation ou l’exportation sont définis aux articles L. 2335-1 et L. 2335-3. »


l’article 2 élargit la définition des armes à feu historiques et de collection dans la mesure où il fixe au 1er janvier 1900 la date de conception et de fabrication au-delà de laquelle une arme ne peut recevoir cette qualification. La liste des armes historiques et de collection sera établie par un arrêté conjoint des ministres de la Défense et de l’Intérieur. L’article 2 réaffirme de surcroît l’absence de formalités particulières pour leur acquisition et leur détention en prévoyant le classement de ces armes en catégorie D.

ARTICLE 2

Le chapitre Ier du titre III du livre III de la deuxième partie du même code est complété par deux articles L. 2331-2 et L. 2331-3 ainsi rédigés :

« Art. L. 2331-2. – Les armes historiques et de collection ainsi que leurs reproductions désignent :

« 1° Les armes dont le modèle et dont, sauf exception, l’année de fabrication sont antérieurs au 1er janvier 1900 et dont la liste est fixée par un arrêté conjoint des ministres de l’intérieur et de la défense ;

« 2° Les armes rendues inaptes au tir de toutes munitions, quels qu’en soient le modèle et l’année de fabrication, par l’application de procédés techniques et selon des modalités qui sont définies par arrêté conjoint des ministres de l’intérieur et de la défense et des ministres chargés de l’industrie et des douanes.

Les chargeurs de ces armes doivent être rendus inutilisables au tir dans les conditions fixées par l’arrêté prévu au premier alinéa du présent 2° ;

3° Les reproductions d’armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur à la date fixée par l’arrêté conjoint des ministres de la défense et de l’intérieur en application du 1° et dont les caractéristiques techniques ainsi que les munitions sont définies par arrêté conjoint des mêmes ministres et des ministres chargés de l’industrie et des douanes.

« Ces reproductions ne pourront être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques mentionnées au premier alinéa du présent 3° et constatées dans un procès-verbal d’expertise effectuée par un établissement technique désigné par les ministres de la défense et de l’intérieur, dans les cas et les conditions déterminés par l’arrêté prévu au même premier alinéa.

« Art. L. 2331-3. – Les armes historiques et de collection ainsi que leurs reproductions mentionnées à l’article L. 2331-2 sont classées en catégorie D. »


« 1° L’acquisition et la détention des matériels de guerre et des armes relevant de la catégorie A sont interdites, sauf pour les besoins de la défense nationale et de la sécurité publique. Un décret en Conseil d’État définit les conditions dans lesquelles l’État, pour les besoins autres que ceux de la défense nationale et de la sécurité publique, les collectivités territoriales et les organismes d’intérêt général ou à vocation culturelle, historique ou scientifique peuvent être autorisés à acquérir et à détenir ces matériels de guerre ou les armes de catégorie A. Il fixe également les conditions dans lesquelles certains matériels de guerre peuvent être acquis et détenus à fin de collection par des personnes physiques, sous réserve des engagements internationaux en vigueur et des exigences de l’ordre et de la sécurité publics.

ARTICLE 3
Tiré III alinéa 1° dit que: L’acquisition et la détention des matériels de guerre et des armes relevant de la catégorie A sont interdites, sauf pour les besoins de la défense nationale et de la sécurité publique. Un décret en Conseil d’État définit les conditions dans lesquelles l’État, pour les besoins autres que ceux de la défense nationale et de la sécurité publique, les collectivités territoriales et les organismes d’intérêt général ou à vocation culturelle, historique ou scientifique peuvent être autorisés à acquérir et à détenir ces matériels de guerre ou les armes de catégorie A. Il fixe également les conditions dans lesquelles certains matériels de guerre peuvent être acquis et détenus à fin de collection par des personnes physiques, sous réserve des engagements internationaux en vigueur et des exigences de l’ordre et de la sécurité publics.

Voila, je tenais à vous en informer.

Bonjour à tous,

le projet de loi a fait couler beaucoup d'encre et alimenté beaucoup de fantasmes, pour compléter le post de pèrepatton, je ne peux que vous conseiller la lecture du dernier communiqué du Comité Guillaume Tell :

Communiqué de presse du 03 février 2011

La réforme sur les armes avance à grands pas et les rumeurs circulent

La proposition de loi sur les armes a été votée le 25 janvier à l’Assemblée nationale en première lecture à l’unanimité. Les mesures gadgets comme la carte grise pour les armes et le délai de refroidissement pour l’achat des armes, qui avaient provoquées la colère du Comité Guillaume Tell, ont été retirées.

Le volet pénal vient de faire l’objet d’une première correction à la demande du Comité. Elle est néanmoins jugée encore insuffisante et devra être amplifiée au Sénat afin d’éviter des sanctions inutiles pour les détenteurs légaux d’armes à feu. Pour nous, il est important que les parlementaires ne se trompent pas de cible en matière de répression car la priorité doit être donnée à la lutte contre le trafic d’armes.

Concernant le classement des armes qui fait l’objet de nombreuses polémiques sur certains forums et sites Internet, il serait préférable de regarder les faits. Une lecture attentive des débats qui sont sur le site de l’Assemblée nationale devrait certainement permettre une meilleure compréhension de la situation.

La Proposition de loi sur les armes n’a pas pour objet de rentrer dans le détail du classement des armes. Tout ce qui est dit sur l’interdiction des armes de première et quatrième catégorie est rigoureusement faux. Et ceux qui polémiquent contre les défenseurs des deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu se trompent de cible pour le plus grand bonheur de nos adversaires.

Ce n’est pas la PPL qui menace le classement des armes mais ceux qui, depuis des années du côté de l’administration, rêvent d’un monde sans armes. D'ailleurs, le classement des armes dans le détail n’est pas du registre de la loi, mais d’un décret qui sera rédigé par les administrations.

C’est pour cette raison que le Comité Guillaume Tell a claqué la porte des négociations il y a 7 mois. A cette époque des mesures liberticides étaient imaginées par le préfet en charge de la concertation, sans doute sous l’influence de quelques syndicats. Depuis cette date les négociations sur le classement des armes ont repris entre le Comité Guillaume Tell et les Cabinets des ministres de l’Intérieur et de la Défense. L’objectif est de signer dans les prochaines semaines un accord politique et technique très détaillé qui encadre strictement la rédaction des décrets et arrêtés.

Fidèle à son habitude, le Comité Guillaume Tell reste d’une extrême vigilance et n’hésitera pas à remobiliser toutes les organisations du monde de l’arme si jamais nous n’étions pas entendus.

Thierry Coste
Secrétaire Général du Comité Guillaume Tell

Trés intérréssant, me donne tu l'autorisation de mettre ta réponse sur les autres forums.

Sans aucun problème,

et pour avoir les évolutions (presque) en direct : http://www.fftir.org/

les news sont bien alimentées sur le sujet.

salut je pensait betement peut etre!!! que ici !!! c etait dodge !!! quesque viens faire les texte de references sur les armes???? faudrais areter de nous inonder de toute ces lois !parlez nous dodges 51...52...54...et autres me foutez nous la paix avec ces textes de lois et je ne rigolle pas sa m enerve vraiment un site dodge c est pas un site sur les petards !!!ne pas confondre ..........................

salut yankee

il est vrais que ici c est un site consacré au dodge et autre vehicule us de la ww2 , mais je tiend a preciser aussi que ce sont des materiels de guerre declassé qui rentre dans la categorie des armes .

alors c est bien de ce tenir informé sur les nouvelles legislation qui sont en train de nous pondre , il ne faudrais pas que tout bonnement on te dise un jours de rendre ton dodge ou ta jeep pour quelle soit tout simplement detruite .

A MEDITER .

cordialement franck

Alors je te repondrais donc ceci !!il est marque ...permis ...carte grise ...assurance ...en ce lieux du site !!!rien a voir avec les ....armes !! quand a affoler les troupes sur eventuellement la destructions de nos venerables wc 8)il me semble que c est fait !!! parce que entre les controles techniques ,les vehicules collec ,les polemiques en tout genre on a donne non? SI Maintenant sa dois devenir un coin de legislation vehicule sa va!!! si sa sort du cadre tu me trouvera toujours sur ton chemin pour ouvrir en grand ma vindicte!!!foutez nous la paix avec ces lois, peut etre que remuer la merde sa sert a certains !!non????

je sais que dans le sud on a du sang mais autant l employer a ce defendre de toute ces lois qui nous touche de tout les coté sur nos hobi .
pour ma par c est les vehicules us ww2 et le tir donc je me sent concerné .

cordialement franck

suis bien daccord avec toi! me dans ce cas precis le tir c est pas ici !! ici c est dodge et il y a deja bien du soucis sur ces vehicules sans en plus ce perdre avec des polemiques petaradentes !!si sa commence comme cela pourquoi q un pinpin ne parlerais pas de l interdiction de fumer qui est inscrite sur les paquets de cigarettes??ou de trop saler ou sucrer nos alliments :!!! :study:OU d un regime qui fini mal??

si le sujet ne t'interesse pas, ou dans le cas où tu ne te sent pas concerné, personne ne t'oblige à lire et à intervenir sur le sujet .Tu n'est pas seul sur le forum
Il y en peut etre que ca interesse . J'en fais partie alors ...........
Certes la catégorie n'est sans doute pas la bonne, la rubrique " le bar est ouvert " me semble plus approprié .
Je sais pas ce qui se passe en ce moment ?? C'est le printemps qui commence à vous travailler, mais certains ont le sang chaud !!!!!

c'est clair sa devient un peu n'importe quoi sur les forum que ce soit ici ou sur forum gmc tous le monde se met a geuler , a protester sans raison et pour un rien en plus , je n'arrive vraiment pas comprendre de tel comportement comme le dis un autre menbre si un sujet ne vous interesse pas et bien il y a une petite fleche bleu en haut a gauche de votre ecran qui vous fera revenir a la page d'avant la vous pourrez aller sur un autre sujet sans faire de polemique qui ne serve a rien !!!
pour ma part je suis collectionneur de vehicule us mais avant tout de la ww2 et ce sujet m'interesse tout comme les infos sur les controles techniques etc etc .

a force de se plaindre de tout un jour plus personne ne mettra rien et a quoi serviront les forums ??? je me pose la question !!

blackbird a écrit:si le sujet ne t'interesse pas, ou dans le cas où tu ne te sent pas concerné, personne ne t'oblige à lire et à intervenir sur le sujet .Tu n'est pas seul sur le forum
Il y en peut etre que ca interesse . J'en fais partie alors ...........
Certes la catégorie n'est sans doute pas la bonne, la rubrique " le bar est ouvert " me semble plus approprié .
Je sais pas ce qui se passe en ce moment ?? C'est le printemps qui commence à vous travailler, mais certainx ont le sang chaud !!!!!

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Spookyfr a écrit:

blackbird a écrit:si le sujet ne t'interesse pas, ou dans le cas où tu ne te sent pas concerné, personne ne t'oblige à lire et à intervenir sur le sujet .Tu n'est pas seul sur le forum
Il y en peut etre que ca interesse . J'en fais partie alors ...........
Certes la catégorie n'est sans doute pas la bonne, la rubrique " le bar est ouvert " me semble plus approprié .
Je sais pas ce qui se passe en ce moment ?? C'est le printemps qui commence à vous travailler, mais certainx ont le sang chaud !!!!!

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tous a fait ok

Spookyfr a écrit:

blackbird a écrit:si le sujet ne t'interesse pas, ou dans le cas où tu ne te sent pas concerné, personne ne t'oblige à lire et à intervenir sur le sujet .Tu n'est pas seul sur le forum
Il y en peut etre que ca interesse . J'en fais partie alors ...........
Certes la catégorie n'est sans doute pas la bonne, la rubrique " le bar est ouvert " me semble plus approprié .
Je sais pas ce qui se passe en ce moment ?? C'est le printemps qui commence à vous travailler, mais certainx ont le sang chaud !!!!!

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effectivement ,je ne suis pas seul ,mais quand c est le basard comme sa le fut avec nos vehicule ,,moi !!!je me suis seul occupe de telephoner a nos chers ficheur de panique !!!pour voir de quoi il en retournait et donc vu que sa recommence avec les petoires ....armes a feux....sa m enerve vu que je sais de ce qu il en retourne .......apres ce truc la je puis aussi le faire ....

Cette nouvelle loi n'est pas a negliger, certain vehicules sont au yeux de la loi des armes ou systeme d'arme. Le simple fait de posseder un support d'arme dans un vehicule necessite actuelement une autorisation prefectorale de 2 categorie. Je pense que certain membre véhiculés portent sur eux des armes neutralisées, là aussi attention la neutralisation francaise et etrangere et differente, un trou reste un trou mais pas pour les douanes et la police. Les personnes desirant tracter un canon, un 40 boford par exemple, c'est quoi une remorque ou un systeme d'arme???? De toute facon nul n'est sensé ignorer la loi, si l'on peu conseiller les autres en s'interresant plus loin qu'une bougie de 6 volts ce n'est pas plus mal.

oui c est pas mal, allez fichon encore un ptit coup la tourista a tous ,pour que sa benefici a certains allez allez circulez !!!a qui profitera ces polemiques ?? POSEZ vous la questions ?? et aussi bientot la destruction ...mais administrative de nos vehicules ,y avez vous pencer?? SA arrivera mais a ptit pas .....sur ce moi vous m ennuyez avec vos trucs a faire peur tien pour le fun ....

Je préfere quand a moi m'interresser a mes droits etre acteur, plutot que spectateur.Maintenant il me semble que cette rubrique soit faite pour ce genre de sujet, quand un sujet ne m'interresse pas, je passe tout simplement en respectant les ecrits de l'auteur et sans creer de polemique .

oui oui quand ton vehicule sera a la casse tu respectera aussi le casseur !!!

evidament que non, j'irai lui mettre une tete, lui peter les genoux a coup de barre à mine car il est intolerent vis a vis de ma petite personne, il applique la loi, donc il doit prendre pour l'autorité qu'il represente!
Je m'excuse mais ce n'est pas ma facon de penser.........

te dangeureux toi !! ceci serait donc un delit.......

Je répond à ton affirmation
"oui oui quand ton vehicule sera a la casse tu respectera aussi le casseur !!!"

Il n'a plus l'air de te " gonfler" ce sujet avec toute ces réponses
moi si, donc je vais voir ailleurs

si si me c est toujours des histoires de lits et de delits c est drole et je sais moi aussi faire

Hey ! les gars, il fait beau !

Au lieu de nous engueuler, préparons nos sorties et continuons nos restau ...

Tous a vos pistolets (...a peinture ) !

Et n'oubliez pas a la fin de l'hiver d'enlever la naphtaline de vos poches ...

Moi j'y retourne

sa c est le de l humour comme j aime la vie est bien assez courte pour ce prendre la téte .

demain c est restauration de caisse de jeep s il fait beau bien sur .

amicalement franck