carte grise de collection
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carte grise de collection
Les véhicules en carte grise de collection dont le contrôle technique initial date de plus de 5 ans au 1er janvier 2009 (ou qui n’ont jamais eu de contrôle technique) devront passer un tel contrôle :
+ en 2009, si leur numéro actuel se termine par un chiffre pair (premier numéro, à gauche sur la plaque et non numéro de département !)
+ en 2010, si leur numéro actuel se termine par un chiffre impair.
Aucun changement de plaque ou de numéro ne sera mis en œuvre à cette occasion (hors les cas cités de nouvelle carte grise).
donc si je comprends bien, tu achetes un vehicule carte grise de collection , tu dois passer un CT avant d'aller à la préfecture!!!
+ en 2009, si leur numéro actuel se termine par un chiffre pair (premier numéro, à gauche sur la plaque et non numéro de département !)
+ en 2010, si leur numéro actuel se termine par un chiffre impair.
Aucun changement de plaque ou de numéro ne sera mis en œuvre à cette occasion (hors les cas cités de nouvelle carte grise).
donc si je comprends bien, tu achetes un vehicule carte grise de collection , tu dois passer un CT avant d'aller à la préfecture!!!
status quo 59- 1er classe
- Nombre de messages : 89
Age : 64
Localisation : Nord (59)
Vehicule(s): : Pas encore, mais ça viendra
Date d'inscription : 31/08/2006
Re: carte grise de collection
Oui mais pas tant que le nouveau siv n'est pas appliqué ce qui devrait étre le cas à partir d'avril 2009! Il te reste la sollution du ct non roulant pour les véhicule en attente de restauration!
Pour l'instant le ct ne peut pas étre demandé pour une cgc tant que le nouveau SIV n'est pas en place! Mais dés qu'il le sera impossible de rouler légalement sans CT favorable de moins de 5 ans et pas de demande d'immatriculation recevable sans ct favorable de moins de 6 mois!
Ca vas éclaircir les rang et remplir les garages des bon bricoleurs cette histoire!!
Pour l'instant le ct ne peut pas étre demandé pour une cgc tant que le nouveau SIV n'est pas en place! Mais dés qu'il le sera impossible de rouler légalement sans CT favorable de moins de 5 ans et pas de demande d'immatriculation recevable sans ct favorable de moins de 6 mois!
Ca vas éclaircir les rang et remplir les garages des bon bricoleurs cette histoire!!
mrdodge11- commandant!
- Nombre de messages : 3020
Age : 56
Localisation : sigean aude
Vehicule(s): : tous types
Date d'inscription : 29/11/2005
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