changement de législation article LVA
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yoyo85
nico19
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changement de législation article LVA
Bonsoir voici la une de la vie de l'auto. Qui a des infos ? ils nous veulent quoi encore !!!
nico19- Chef déquipage!
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Re: changement de législation article LVA
Ils veulent nous faire déclarer les véhicules type jeep, dodge en catégorie C au lieu de D
Mettre en catégorie B voir A les armes neutralisées et même les reproductions.
Et si tu li bien entre les lignes ils veulent plus de blindés, pas de support d’armes sur les véhicules
Si on bouge pas ils vont nous faire feraillé les véhicules sans compensation financière !!!!
Je vais essayer de mettre l’article sur le forum
Mettre en catégorie B voir A les armes neutralisées et même les reproductions.
Et si tu li bien entre les lignes ils veulent plus de blindés, pas de support d’armes sur les véhicules
Si on bouge pas ils vont nous faire feraillé les véhicules sans compensation financière !!!!
Je vais essayer de mettre l’article sur le forum
nico19- Chef déquipage!
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nico19- Chef déquipage!
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Re: changement de législation article LVA
Salut.
Vaut mieux lire ça plutôt que la feuille de chou (la vie de l'auto) et éviter de colporter tout et n'importe quoi .
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2150
Vaut mieux lire ça plutôt que la feuille de chou (la vie de l'auto) et éviter de colporter tout et n'importe quoi .
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2150
manu50- 1er classe
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Re: changement de législation article LVA
RDV le 31 devant votre écran pour regarder les débats...
Ce sera surement aussi indigeste que ce texte....
Ce sera surement aussi indigeste que ce texte....
Re: changement de législation article LVA
Donc si t’achète une douille décorative en cuivre sur un vide greneir tu sera soumis a cette peine...
Ainsi, l’article L.315-1 du Code de la Sécurité Intérieure interdit le port des armes et éléments d’armes des catégories A, B et C ainsi que leur transport sans motif légitime, tandis que l’article L317-8 dudit code précise que s’il s’agit d’armes ou d’éléments d’armes ou de munitions de la catégorie C, la peine encourue est de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Elle est portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende si le port ou le transport s’effectue par au moins deux personnes. L’article L317-10 du Code de la Sécurité Intérieure ajoute qu’en cas de récidive, les peines complémentaires de l’interdiction de séjour et l’interdiction des droits civiques, civils et de famille mentionnés à l’article 131-26 du Code Pénal peuvent être prononcées.
Ainsi, l’article L.315-1 du Code de la Sécurité Intérieure interdit le port des armes et éléments d’armes des catégories A, B et C ainsi que leur transport sans motif légitime, tandis que l’article L317-8 dudit code précise que s’il s’agit d’armes ou d’éléments d’armes ou de munitions de la catégorie C, la peine encourue est de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. Elle est portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende si le port ou le transport s’effectue par au moins deux personnes. L’article L317-10 du Code de la Sécurité Intérieure ajoute qu’en cas de récidive, les peines complémentaires de l’interdiction de séjour et l’interdiction des droits civiques, civils et de famille mentionnés à l’article 131-26 du Code Pénal peuvent être prononcées.
Re: changement de législation article LVA
Les douille de cheminées ont toujours été interdites , ce n'est pas une nouveauté .
manu50- 1er classe
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Re: changement de législation article LVA
moralité, ou allons nous avec nos véhicules ?
nico19- Chef déquipage!
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Re: changement de législation article LVA
nico19 a écrit:moralité, ou allons nous avec nos véhicules ?
Pour ceux avant 46 ça à l'air bon , mais pour les jeep hotchkiss ça sent le cramé .
manu50- 1er classe
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Re: changement de législation article LVA
Il n'y a plus qu'a peindre nos véhicules avec des zébrures ,petits pois et autres couleurs fluo style cirque en balade ,peace and love mon frère !!!
Re: changement de législation article LVA
Peinture zèbre c’est une idée
Sa changera un poil le paysage normand en juin....
Bref des nouvelles du débat de hier à l’assemblée ?
Sa changera un poil le paysage normand en juin....
Bref des nouvelles du débat de hier à l’assemblée ?
nico19- Chef déquipage!
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Re: changement de législation article LVA
Tous les amendements contre le projet de loi ont été refusé .
Amen
Amen
manu50- 1er classe
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Re: changement de législation article LVA
eagle31 a écrit:Pour faire simple ???
http://armes-ufa.com/spip.php?article2163
Seules avancées notables
L’indication par la ministre que le gouvernement n’envisage pas de chambouler les dispositions réglementaires sur les collectionneurs (hormis les armes neutralisées, reproductions et répliques passant en catégorie C)
La création (enfin) de la carte du collectionneur pour septembre 2018 mais visiblement elle a un problème avec les associations "non" représentatives de collectionneurs.
L’existence d’un long débat (retranscrit) sur les collectionneurs qui a étonné les députés LRM
Pour le reste tous les amendements que nous avions suscités ont tous été rejetés.
Re: changement de législation article LVA
Que vont devenir les répliques d'armes et les pistolets ou revolvers d'alarme ?? les arcs et arbalètes ? les couteaux et sabres divers ? je n'y comprends rien !!!
Comment avoir la carte du collectionneur ?
Je crois savoir qu'il faut le permis de chasser pour la catégorie C et un coffre ! une réplique ne tire pas pour autant que je sache ??? ABSURDE !!
Comment avoir la carte du collectionneur ?
Je crois savoir qu'il faut le permis de chasser pour la catégorie C et un coffre ! une réplique ne tire pas pour autant que je sache ??? ABSURDE !!
Re: changement de législation article LVA
Ne pas confondre copie d'arme et arme factice .
La carte du collectionneur c'est une absurdité , car elle ne fera pas revenir les C en D , mais elle fera une contrainte de + , et le particulier à mon avis ne l'aura pas s'il n'est pas dans un club .
La carte du collectionneur c'est une absurdité , car elle ne fera pas revenir les C en D , mais elle fera une contrainte de + , et le particulier à mon avis ne l'aura pas s'il n'est pas dans un club .
manu50- 1er classe
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Re: changement de législation article LVA
manu50 a écrit:Ne pas confondre copie d'arme et arme factice .
La carte du collectionneur c'est une absurdité , car elle ne fera pas revenir les C en D , mais elle fera une contrainte de + , et le particulier à mon avis ne l'aura pas s'il n'est pas dans un club .
Sans compter qu'ils vous la feront payer... Et comme cela vous serez encore en plus ficher...
J'ai une idée !
Et si on essayait de peindre nos véhicules en rose à poids verts ? Lors de la prochaine concentration cela démontrerait au gouvernement qu'au moins les collectionneurs ont de l'humour, et se situent loin au dessus des préoccupations absurdes de ce gouvernement à coté de la plaque.
Beeps- commandant!
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