radio

bonjour à tous
j'aimerais savoir si les radios fixes s'il scr 694 comme mobiles sont autorisé sur nos véhicules yà t'il une loi
merci pour vos réponses
a+

Il faut faire une declaration en prefecture en vue de l'obtention d'une détention d'arme de 2éme cathégorie

ok merci
bon week-end à tous

une radio, seconde categorie!! une arme donc?! ben ben!! vive la France!

WC 51-1944 a écrit:Il faut faire une declaration en prefecture en vue de l'obtention d'une détention d'arme de 2éme cathégorie

???

Je suis curieux que tu développes cette 2è catégorie ou que tu me donnes les textes GMCvert...

Je ne savais pas que les radios étaient "destinées à mettre en œuvre au combat des armes à feu" ou qu'elles pouvaient être considérées comme "véhicules non blindés équipés à poste fixe ou munis d’un dispositif spécial permettant le montage ou la mise en œuvre d’armes" ou encore pris pour des "aéronefs montés, démontés ou non montés, conçus pour les besoins militaires"

A te lire

c'est pas moi qui ais dis qu'il falais la declarer, je suis juste etonné que l'on prenne une radio pour une arme.
il me semble que l'on ne parle pas de radio, dans la seconde categorie, juste un materiel qui est susceptible de porter une arme, tel nos vehicules pour certain. Mais pour une radio pas sur, peut etre la declarer si tu peut emmetre avec, mais c'est pas la meme chose qu'une arme.
L'achat, la détention, le transport et l'usage des armes, de leurs munitions et composants est soumis à une stricte réglementation en France où on distingue huit catégories :

1re catégorie : armes de poing semi-automatique dont le calibre est supérieur à 7,65 mm, tous les types de fusils semi-automatiques ou à répétition conçus pour un usage militaire. Les armes automatiques sont rangées dans cette catégorie mais elles ne sont pas disponibles à la vente pour les citoyens ordinaires
2e catégorie : chars de combat, avions et autres équipements militaires lourds
3e catégorie : équipement de protection contre les armes chimiques (dont les masques à gaz)
4e catégorie : les armes de poing qui ne sont pas déjà dans la 1re catégorie (certains revolvers et certains pistolets), toute une gamme d'armes longues en fonction de certains critères fixés par la loi (longueur, nombre de cartouches contenues, etc.), depuis le décret de 1998, les armes de poing à un coup en .22 Long Rifle sont incluses dans cette catégorie de même que les fusils à pompe et les carabines semi-automatiques en .22 Long Rifle
5e catégorie : armes longues qui ne relèvent pas de la quatrième catégorie, comme les fusils de chasse à canon lisse ou les fusils de chasse à canon rayé
6e catégorie : couteaux, gaz lacrymogène, matraques et autres armes blanches, ainsi qu'armes par destination
7e catégorie : armes à air comprimé dont la puissance est supérieure à 10 joules, toutes les armes à percussion annulaire (.22 LR) sauf celles qui figurent déjà dans la quatrième catégorie , armes d'alarme et de starter
8e catégorie : antiquités, armes neutralisées et répliques à poudre noire

Autant pour moi CMCVERT, je me suis fourvoyé là, ma question s'adressant à WC 51-1944 !

pas de probléme ma loute !!

bonjour,je pence que pour les radio il ya une histoire qui dit que si elle ont plus de 40 ans a partir du début de service elle sont périmé et donc libre

» La déclaration du matériel militaire dont du matériel radio, considéré comme arme également, plusieurs OM ont remué dans les brancards (dont F5IVX) dans un silence assourdissant du REFU »

Faux….! Le REF a répondu par le biais de la revue. Le président de l’époque M.DUMUR déclarait :

» Ce décret ne concerne pas l’équipement radio militaire que possède certains collectionneurs. Par contre il est applicable aux possédants d’engins militaires équipés d’armes de 2ème Catégorie.

Le Président du REF conclu son analyse de la situation par ces mots :

Le matériel de transmission détenu par les collectionneurs de matériel de télécommunications militaires, et notamment par les radioamateurs, provient de la mise sur le marché par les Domaines après déclassification.

Il ne correspond plus aux besoins militaires et encore moins à la mise en œuvre des forces. Ce matériel est dépassé technologiquement et n’est plus utilisé en majeure partie depuis plus de 30 ou 40 ans….et de ce fait ne correspond pas à la définition du décret.

Ce que dit M.DUMUR (Radio REF du mois d’octobre 2006) en ce qui concerne le champ d’application du Décret est archi faux.

Le Décret concerne, il suffit de savoir lire, tout matériel de transmission militaire quel qu’il soit. Le décret dit bien dans » Les autres matériels de guerre » :

» 4c) Matériels de transmission et de télécommunication destinés aux besoins militaires ou à la mise en oeuvre des forces ; matériels de contre mesures électroniques. »

En termes clairs, sachez que le matériel de transmission militaire est classé avec les Armes de 2ème Catégorie et que tout collectionneur et détenteur de ce type de matériel matériel militaire de collection qu’il soit vieux de 100 ans ou pas se met hors la Loi s’il ne déclare pas son matériel en Préfecture. Dura lex sed lex.!

radio= 2 catégorie

Bein voilà
Idem parachutes et masques à gaz

C'est vraiment du n'importe quoi ????
Et le préservatif du GIs ,il était dans qu'elle catégorie ?

Je sais que pendant un temps celui qui avait une CB faisait une déclaration a la gendarmerie avec l'achat d'un timbre amende . De nos jours je ne peut vous dire si c'est toujours d'actualité......

Bonjour à tous,

Voici la liste des matériel classés en 2 eme catégorie (c'est le décret de 95, il manque donc la partie "véhicule" de 2005) :

"2è Catégorie. Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu:
Paragraphe 1. - Chars de combat, véhicules blindés, ainsi que leurs blindages et leurs tourelles.
Véhicules non blindés, ainsi que leurs blindages et leurs tourelles. Véhicules non blindés, équipés à
poste fixe ou munis d'un dispositif spécial (affût circulaire d'armes de défense aérienne rampes de
lancement), permettant le montage ou le transport d'armes.
Paragraphe 2. - Navires de guerre de toutes espèces comprenant les porteurs d'aéronefs et les sousmarins,
ainsi que leurs blindages, tourelles, casemates, affûts, rampes et tubes de lancement, catapultes
et les éléments suivants de ces navires: chaufferie nucléaire, accumulateurs d'électricité pour sousmarins,
systèmes de propulsion anaérobies.
Paragraphe 3. - Armements aériens:
a) Aéronefs plus lourds ou plus légers que l'air, montés, démontés ou non montés, conçus pour les
besoins militaires, ainsi que leurs éléments ci-près : hélices, fusclages, coques, ailes, empennages, trains
d'atterrissage, moteur à pistons, turboréacteurs, statoréacteurs, pulsoréacteurs, moteurs fusée,
turbomoteurs, turbopropulseurs, ainsi que les pièces détachées suivantes: compresseurs, turbines,
chambres de combustion et de postcombustion, tuyères, systèmes de régulation de carburant. b)
Appareils à voilure tournante, montés, démontés ou non montés conçus pour les besoins militaires, ainsi
que leurs éléments suivants: pales, têtes de rotor et leurs dispositifs de commandes de vol, boîtes de
transmission, dispositifs anticouple et turbomoteur. c) Equipements spéciaux aux aéronefs conçus pour
les besoins militaires: matériels de protection physiologique et de sécurité, équipements de pilotage et de
contrôle de vol, appareils de navigation, matériels photographiques, parachutes complets. Equipements
spécifiques de ravitaillement en vol de carburant: perche de ravitaillement envol, treuil de déroulement de
tuyau souple de carburant, ensemble d'accouplement, pompe à carburant haut débit, système de
contrôle du ravitaillement. d) Tourelles et affûts spéciaux pour mitrailleuses et canons d'avion.
Paragraphe 4. - a) Périscopes, hyposcopes, dispositifs d'observation (y compris ceux à imagerie), de
prise de vue, de détection ou d'écoute; dispositifs de pointage et de réglage; appareils de visée,
d'illumination d'objectif de conduite de tir ou calculateur pour le tir aux armes de la 1re et de la 2e
catégorie.
Matériels de vision nocturne ou par conditions de visibilité réduite dont les caractéristiques sont fixées par
arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des
douanes.
b) Equipements d'emport, de largage ou de lancement de bombes, grenades, torpilles, missiles,
roquettes et autres sortes de projectiles; équipements d'emport ou de largage de charges parachutées.
c) Matériels de transmission et de télécommunication destinés aux besoins militaires ou à la mise en
oeuvre des forces; matériels de contre mesures électroniques.
d) Moyens de cryptologie: matériels ou logiciels permettant la transformation à l'aide de conventions
secrètes des informations ou signaux claires en informations ou signaux inintelligibles pour des tiers ou
réalisant l'opération inverse lorsqu'ils sont spécialement conçus ou modifiés pour permettre ou faciliter
l'utilisation ou la mise en oeuvre des armes.
e) Equipements de brouillage, leurres et leurs systèmes de lancement."

Sans disserter sur le bien fondé des textes, le principal problème des matériels hors armes à feu, c'est qu'il n'y a pas de déclassement officiel des matériel, la vente par les domaines ne valant pas "quitus".

Autant pour les armes à feu portatives, il existe une date de "collection", autant pour le reste il n'y a rien, si ce n'est l'autorisation de détention permanente apportée par le décret de 2005, sous réserve de signalement à la Préfecture et/ou demande de déclassement à titre particulier à faire auprès de la même préfecture.

Extrait du décret de 2005 :

" Art. 8. − L’article 32 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 32. − I. – Peuvent être autorisés, sous réserve, pour les personnes physiques, des dispositions de
l’article 40, à acquérir et à détenir des matériels de guerre, armes et munitions :
« 1o Les personnes qui les exposent dans des musées, ouverts au public, pour les armes, matériels et
munitions de toutes catégories ;
« 2o Les services de l’Etat, pour les besoins autres que ceux de la défense nationale, les collectivités
territoriales et leurs établissements publics, pour les matériels de guerre de 2e catégorie, paragraphes 1, 2, 3, les
équipements d’emport et de largage du paragraphe 4 b uniquement s’ils sont dédiés à l’emport et au largage de
réservoirs supplémentaires, les matériels relevant des systèmes d’information et de communication uniquement
du paragraphe 4 c de la 2e catégorie ;
« 3o Les autres organismes de droit public ou privé d’intérêt général ou à vocation culturelle, historique ou
scientifique, qui contribuent à la conservation, à la connaissance ou à l’étude des matériels de guerre, pour les
matériels de guerre de 2e catégorie, paragraphes 1, 2, 3, 4 b, pour les seuls équipements d’emport et de largage
dédiés à des réservoirs supplémentaires et 4 c, ainsi que pour les matériels de 3e catégorie ;
« 4o Les personnes physiques qui contribuent, par la réalisation de collections, à la conservation, à la
connaissance ou l’étude des matériels de guerre, pour les matériels de 2e catégorie visés au 2o ;
« 5o Les établissements d’enseignement et de formation, en vue de l’accomplissement de leur mission, pour
les matériels de guerre de 2e catégorie, paragraphes 1, 2 et 3.
« II. – Sauf pour les prototypes, les autorisations d’acquisition et de détention des matériels de guerre des 2e
et 3e catégories visés au I ne peuvent être accordées aux demandeurs visés aux 2, 3o et 4o, pour un matériel
donné, que si le premier exemplaire du même type a été mis en service trente ans au moins avant la date de
dépôt de la demande d’autorisation et si la fabrication du dernier exemplaire du même type a été arrêtée vingt
ans au moins avant cette même date.
« III. – Par dérogation aux dispositions de l’article 24, et sous réserve de la faculté de retrait ouverte à
l’article 44, l’autorisation d’acquisition et de détention des matériels de guerre visés au I est accordée sans
limitation de durée. Lorsque l’autorisation porte sur un matériel de guerre de 2e catégorie, paragraphes 1, 2 et
3, son titulaire est tenu de signaler tout changement du lieu de détention de ce matériel au préfet du
département de l’ancien et du nouveau lieu de détention. »
Art. 9. − Après le troisième alinéa de l’article 37, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Elle peut aussi les remettre à un armurier aux fins de destruction dans les conditions prévues par un arrêté
conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense ou les remettre à l’Etat aux mêmes fins dans les
conditions prévues par arrêté conjoint de ces ministres ainsi que du ministre de la justice et du ministre chargé
du budget. » "

J'ose le "bonne lecture" ?

Bein voilà
Idem parachutes et masques à gaz

Négatif, masque à gaz, c'est de la 3è !

sleipner a écrit:

Bein voilà
Idem parachutes et masques à gaz

Négatif, masque à gaz, c'est de la 3è !

Et allez !!!! C'est reparti !!!! Tous aux abris !!! .....

Trêve de plaisanterie....c'est de plus en plus grave dans ce pays. Je ne vois pas ce qu'une vieille radio peut-avoir de dangereux pour être classée en catégorie quelconque....

Bonne soirée : HARRY

Oh pas de paranoia ! les textes d'origine datent de 1939... rien de bien neuf...

Mais ils ne prévoyaient pas les collectionneurs, d'où les bizarreries actuelles.

Il faudrait qu'un joyeux groupe de députés se penche sur les textes pour y faire de l'ordre mais je ne pense pas que se soit dans les priorités.

mof90 a écrit:
Il faudrait qu'un joyeux groupe de députés se penche sur les textes pour y faire de l'ordre mais je ne pense pas que se soit dans les priorités.

Certes....les priorités actuelles, on les connait !!!!
Sont plus préoccupés a voter leurs augmentations de salaires faramineuses... ...entre autres...
Enfin, c'est une autre histoire...
Cdt : HARRY

http://ks366305.kimsufi.com/~ufatest/spip/spip.php?article516

CES UN PETIT PEU LE BORDEL

http://forums.france2.fr/france2/envoyespecial/decret-2005-1463-sujet_6703_1.htm

comment on déclare une radio avec la clé de self cassé par les militaire en 2 catégorie?
gendarmerie préfecture?

comme dit un gar dans le lien ci dessus ,je suis fier d'avoir un BC659 de 60 ANS plus perfectionné que internet ou un téléphone portable

bonjour a tous
finalement ont nage un peut donc rendez vous la préfecture je vais tombé sur des nanas qui plane comme les cartes grises ,mais je vous tiens au courant
bonnes soirée à tous merci pour les réponses
A+

On marche sur la tête dans ce pays ou quoi ?????????????????????????
Je viens de lire les posts auxquels les liens faisaient réferences....j'ai cru a un canular au début...puis...
Sont graves de chez graves !!!!!
N' I M P O R T E Q U O I.......
Je suis...sur le cul ! (Monsieur Le Modo...encore désolé)

Cdt : HARRY

Ben ouais..... a quand les chaussures à la place de la casquette...pour pouvoir marcher sur la tete....

Franchement, autant les armes sont tres nettement classifiées par les autorités (J'ai la seule USM1 en 30.06.... car de marque HOWA (c'est du 30M1 en version US)... une exception dans les modeles enregistrées)
Par contre les Radio...rien n'est fait ! Donc :
Un antique poste, du moment ou il est HS et qu'il ne sert que de pot de fleur.... restez calme !!!
Vous pourrez toujours laissez la maréchaussé recalcitrante essayer de contacter le réseau ACROPOL avec.....

Le probleme du "vecteur d'arme potentiel"... la c'est un autre probleme !!!
Mais avec nos mimines....nous devrions etre classés en 2ème catégorie.....
Certe c'est un peu du délire !!!
mais tant que l'on y est !!!