Changement de propriétaire carte grise
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Changement de propriétaire carte grise
Bonjour, je souhaitais faire le changement de propriétaire de la carte grise du dodge.
J ai donc effectué la démarche via le site de l ANTS.
Voici la réponse que j'ai reçu de leur part, quelqu un a t il déjà été dans ce cas ?
Réponse :
: Bonjour, la carte grise est d'un ancien format non informatisé, c'est à dire qu'elle ne figure pas dans notre base informatique car trop ancienne. Le vendeur étant dans l'obligation de remettre à son acheteur un certificat de situation administratif du véhicule (afin de s'assurer qu'aucune opposition n'est inscrite sur le certificat). Pour ce, il doit faire informatiser le titre à son nom avant de pouvoir revendre le véhicule. Merci d'inviter vos vendeurs Mr Ms (titulaires de la carte grise) à faire régulariser la situation en procédant à l'informatisation de la carte grise. Les vendeurs Mr Ms devront joindre à leur démarche de demande d'informatisation : un justificatif de domicile ou extrait kbis (pour société) de moins de 6 mois, leurs justificatifs d¿identité, la carte grise 397 AB 54 . Dès régularisation de la part des vendeurs, un nouveau numéro d'immatriculation lui sera attribué. Il pourra alors enregistrer la cession du véhicule sur le site de l'ANTS (rubrique "Je souhaite vendre ou donner mon véhicule"), vous communiquer le code de cession en vous transmettant le certificat de situation administrative (certificat de non gage) et le nouveau certificat d'immatriculation barré de la mention vendu le ... . Vous pourrez ensuite effectuer votre changement de titulaire dans la rubrique "Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion". Ps : si vous parvenez (après régularisation de la part des vendeurs) à effectuer votre changement de titulaire sans blocage, merci d'abandonner cette démarche. Dans le cas ou vous rencontrez des difficulté merci de revenir sur cette démarche avec le nouveau certificat d'immatriculation barré de la mention vendu le .... . Cordialement
J ai donc effectué la démarche via le site de l ANTS.
Voici la réponse que j'ai reçu de leur part, quelqu un a t il déjà été dans ce cas ?
Réponse :
: Bonjour, la carte grise est d'un ancien format non informatisé, c'est à dire qu'elle ne figure pas dans notre base informatique car trop ancienne. Le vendeur étant dans l'obligation de remettre à son acheteur un certificat de situation administratif du véhicule (afin de s'assurer qu'aucune opposition n'est inscrite sur le certificat). Pour ce, il doit faire informatiser le titre à son nom avant de pouvoir revendre le véhicule. Merci d'inviter vos vendeurs Mr Ms (titulaires de la carte grise) à faire régulariser la situation en procédant à l'informatisation de la carte grise. Les vendeurs Mr Ms devront joindre à leur démarche de demande d'informatisation : un justificatif de domicile ou extrait kbis (pour société) de moins de 6 mois, leurs justificatifs d¿identité, la carte grise 397 AB 54 . Dès régularisation de la part des vendeurs, un nouveau numéro d'immatriculation lui sera attribué. Il pourra alors enregistrer la cession du véhicule sur le site de l'ANTS (rubrique "Je souhaite vendre ou donner mon véhicule"), vous communiquer le code de cession en vous transmettant le certificat de situation administrative (certificat de non gage) et le nouveau certificat d'immatriculation barré de la mention vendu le ... . Vous pourrez ensuite effectuer votre changement de titulaire dans la rubrique "Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion". Ps : si vous parvenez (après régularisation de la part des vendeurs) à effectuer votre changement de titulaire sans blocage, merci d'abandonner cette démarche. Dans le cas ou vous rencontrez des difficulté merci de revenir sur cette démarche avec le nouveau certificat d'immatriculation barré de la mention vendu le .... . Cordialement
JOHANN 54- 1er classe
- Nombre de messages : 120
Date d'inscription : 20/07/2020
Re: Changement de propriétaire carte grise
salut,
ça me parait bien compliqué les démarches a l'heure actuelle!!
fred
ça me parait bien compliqué les démarches a l'heure actuelle!!
fred
fred50- commandant!
- Nombre de messages : 1269
Age : 41
Localisation : cherbourg
Vehicule(s): : WC 63
Date d'inscription : 06/01/2014
Re: Changement de propriétaire carte grise
Oui c'est vraiment très compliqué.
En plus aucun interlocuteur direct.
Bref on arrête pas le progrès, c'est lui qui nous arrête !!!
En plus aucun interlocuteur direct.
Bref on arrête pas le progrès, c'est lui qui nous arrête !!!
JOHANN 54- 1er classe
- Nombre de messages : 120
Date d'inscription : 20/07/2020
Re: Changement de propriétaire carte grise
et si ton vendeur est décédé,comment tu fais!! et en plus t'as aucun interlocuteur!
nonowc51- commandant!
- Nombre de messages : 412
Age : 59
Localisation : solesmes nord
Vehicule(s): : wc51
Date d'inscription : 09/12/2007
Re: Changement de propriétaire carte grise
Oui c'est vraiment n importe quoi.
Le pire c'est que j'ai tout carte grise, certes ancien format mais bon...
Le pire c'est que j'ai tout carte grise, certes ancien format mais bon...
JOHANN 54- 1er classe
- Nombre de messages : 120
Date d'inscription : 20/07/2020
Re: Changement de propriétaire carte grise
bonsoir jonathan,je te propose de voir avec une entreprise qui s occupe des cartes grises ,moi c est ce que j ai fais en debut d année pour l aquisition de mon dodge,et j ai bien fais car il y avait litige avec visite ou pas aux mines.je pense que eux ils ont le filon pour te faire ça en regle et ça te coute pas bien cher.
GIOVI83- 2em Classe
- Nombre de messages : 18
Age : 54
Localisation : peymeinade
Vehicule(s): : dodge wc 63
Date d'inscription : 16/12/2020
Re: Changement de propriétaire carte grise
GIOVI83 a écrit:bonsoir jonathan,je te propose de voir avec une entreprise qui s occupe des cartes grises ,moi c est ce que j ai fais en debut d année pour l aquisition de mon dodge,et j ai bien fais car il y avait litige avec visite ou pas aux mines.je pense que eux ils ont le filon pour te faire ça en regle et ça te coute pas bien cher.
Bonsoir, merci du conseil
J ai contacté l ancien propriétaire, il doit s occuper de faire la démarche.
Je vais bien voir la tournure que cela va prendre.
JOHANN 54- 1er classe
- Nombre de messages : 120
Date d'inscription : 20/07/2020
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