affut de mitrailleuse sur dodge
3 participants
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affut de mitrailleuse sur dodge
bonjour
je cherche tous renseignements pour être en règle ; car je pensait mettre un affut de mitrailleuse sur mon camion .
à priori l'affut en lui même est déjà considéré comme arme de guerre donc soumis à la réglementation sur les armes .
si quelqu'un est documenté sur ce sujet .
cdlt
je cherche tous renseignements pour être en règle ; car je pensait mettre un affut de mitrailleuse sur mon camion .
à priori l'affut en lui même est déjà considéré comme arme de guerre donc soumis à la réglementation sur les armes .
si quelqu'un est documenté sur ce sujet .
cdlt
JACOT- Chef déquipage!
- Nombre de messages : 170
Date d'inscription : 06/09/2013
Re: affut de mitrailleuse sur dodge
Bonjour, en effet un affut,un bipied,un cradle,tout comme une radio ou n'importe qu'elle support,même peut etre un porte fusil(je ne sais pas pour celui-ci) est considéré comme une arme de ne je sais plus qu'elle catégorie est doit etre soumis à déclaration au près des force de l'ordre et doit etre enfermé dans un endroit fermé à clé et sécurisé et déclaré en Gendarmerie(comme pour les véhicules blindés)
Je pense pas me trompé la dessus...
je te l'accorde c'est un sacré bazar et le flou juridique est des plus total la dessus...
Mais je confirme tes dires en tout cas
Je pense pas me trompé la dessus...
je te l'accorde c'est un sacré bazar et le flou juridique est des plus total la dessus...
Mais je confirme tes dires en tout cas
CplDixon- 1er classe
- Nombre de messages : 57
Age : 25
Date d'inscription : 13/12/2015
Re: affut de mitrailleuse sur dodge
merci de ta réponse
à priori ce sont surtout les affuts en eux mêmes qui sont concernés ; car c'est tout ce qui est suceptible de pouvoir mettre en oeuvre une arme de guerre ; donc pas d'inquiétudes pour les porte-fusils .
ça plaisante pas car il faut de ce que je sait une autorisation prefectorale et dans le cas contraire le materiel peut être saisi .
à priori ce sont surtout les affuts en eux mêmes qui sont concernés ; car c'est tout ce qui est suceptible de pouvoir mettre en oeuvre une arme de guerre ; donc pas d'inquiétudes pour les porte-fusils .
ça plaisante pas car il faut de ce que je sait une autorisation prefectorale et dans le cas contraire le materiel peut être saisi .
JACOT- Chef déquipage!
- Nombre de messages : 170
Date d'inscription : 06/09/2013
Re: affut de mitrailleuse sur dodge
Bonjour c etait l ancienne 2 eme catégorie qui a était supprime
micka3945- commandant!
- Nombre de messages : 929
Age : 39
Date d'inscription : 28/11/2010
Re: affut de mitrailleuse sur dodge
il n'y a plus de reglementation qui s'applique ?
JACOT- Chef déquipage!
- Nombre de messages : 170
Date d'inscription : 06/09/2013
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