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affut de mitrailleuse sur dodge

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affut de mitrailleuse sur dodge Empty affut de mitrailleuse sur dodge

Message  JACOT Jeu 31 Aoû 2017, 19:55

bonjour

je cherche tous renseignements pour être en règle ; car je pensait affraid mettre un affut de mitrailleuse sur mon camion .
à priori l'affut en lui même est déjà considéré comme arme de guerre donc soumis à la réglementation sur les armes .
si quelqu'un est documenté sur ce sujet .
cdlt
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affut de mitrailleuse sur dodge Empty Re: affut de mitrailleuse sur dodge

Message  CplDixon Jeu 31 Aoû 2017, 23:09

Bonjour, en effet un affut,un bipied,un cradle,tout comme une radio ou n'importe qu'elle support,même peut etre un porte fusil(je ne sais pas pour celui-ci) est considéré comme une arme de ne je sais plus qu'elle catégorie est doit etre soumis à déclaration au près des force de l'ordre et doit etre enfermé dans un endroit fermé à clé et sécurisé et déclaré en Gendarmerie(comme pour les véhicules blindés)
Je pense pas me trompé la dessus...
je te l'accorde c'est un sacré bazar et le flou juridique est des plus total la dessus...
Mais je confirme tes dires en tout cas

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affut de mitrailleuse sur dodge Empty Re: affut de mitrailleuse sur dodge

Message  JACOT Ven 01 Sep 2017, 05:51

merci de ta réponse
à priori ce sont surtout les affuts en eux mêmes qui sont concernés ; car c'est tout ce qui est suceptible de pouvoir mettre en oeuvre une arme de guerre ; donc pas d'inquiétudes pour les porte-fusils .
ça plaisante pas car il faut de ce que je sait une autorisation prefectorale et dans le cas contraire le materiel peut être saisi .
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Message  micka3945 Ven 01 Sep 2017, 13:57

Bonjour c etait l ancienne 2 eme catégorie qui a était supprime

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Message  JACOT Sam 02 Sep 2017, 17:36

il n'y a plus de reglementation qui s'applique ?
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