projet de loi !!!

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0695.asp

Enfin une bonne nouvelle! merci pour l'info.

A quand la confirmation

l espoir fait vivre mais si sa passe

Bonsoir c est passer ou pas car g rdv pour mon controle technique le 18 fevrier faut il ke j atende

J'aime bien l'Article 3 :
" 3) aucune modification n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux tels que le moteur, les freins, la direction ou la suspension ;"

Donc ceux monté en diesel c'est cuit pour eux...

Hervé P a écrit:...Donc ceux monté en diesel c'est cuit pour eux...

Tout dépend s'ils tiennent compte de la mention (par exemple) "WC 62 reconst"...

De même dans cet article 3 il est signifié : « 4) son aspect n’a pas été modifié. » ... Un wc 51 ou wc 62 avec treuil, un wc passé entre les mains des pompiers avec ajout d'une cuve ou d'une lance à incendie sont des camions modifiés. C'est mort pour ceux-la aussi ?

Il faut lire aussi  sa :
2) il est entretenu au moyen de pièces de rechange reproduisant les composants historiques du véhicule ;

Pour savoir il vous suffit d'envoyer un mail a votre député...Peut être fait t 'il parti des députés qui ont fait cette proposition .

Voici la liste :

http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp?legislature=14