projet de loi !!!
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eagle31
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Thierry K
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projet de loi !!!
Thierry K Jeu 29 Jan 2015, 18:40
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0695.asp
Thierry K- 2em Classe
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Re: projet de loi !!!
jerem62 Dim 08 Fév 2015, 19:43
Bonsoir c est passer ou pas car g rdv pour mon controle technique le 18 fevrier faut il ke j atende
jerem62- 2em Classe
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Re: projet de loi !!!
Hervé P Lun 09 Fév 2015, 06:03
J'aime bien l'Article 3 :
" 3) aucune modification n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux tels que le moteur, les freins, la direction ou la suspension ;"
Donc ceux monté en diesel c'est cuit pour eux...
" 3) aucune modification n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux tels que le moteur, les freins, la direction ou la suspension ;"
Donc ceux monté en diesel c'est cuit pour eux...
Hervé P- commandant!
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Re: projet de loi !!!
saroule Lun 09 Fév 2015, 08:55
Hervé P a écrit:...Donc ceux monté en diesel c'est cuit pour eux...
Tout dépend s'ils tiennent compte de la mention (par exemple) "WC 62 reconst"...
De même dans cet article 3 il est signifié : « 4) son aspect n’a pas été modifié. » ... Un wc 51 ou wc 62 avec treuil, un wc passé entre les mains des pompiers avec ajout d'une cuve ou d'une lance à incendie sont des camions modifiés. C'est mort pour ceux-la aussi ?
saroule- 2em Classe
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Re: projet de loi !!!
Hervé P Lun 09 Fév 2015, 10:36
Il faut lire aussi sa :
2) il est entretenu au moyen de pièces de rechange reproduisant les composants historiques du véhicule ;
Pour savoir il vous suffit d'envoyer un mail a votre député...Peut être fait t 'il parti des députés qui ont fait cette proposition .
Voici la liste :
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp?legislature=14
2) il est entretenu au moyen de pièces de rechange reproduisant les composants historiques du véhicule ;
Pour savoir il vous suffit d'envoyer un mail a votre député...Peut être fait t 'il parti des députés qui ont fait cette proposition .
Voici la liste :
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp?legislature=14
Hervé P- commandant!
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